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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Monsieur le député Geismar, vous avez raison, il est impératif de pouvoir combattre à armes égales. C'est tout notre enjeu. Nous sommes engagés dans une course permanente avec les fraudeurs, et cela ne se limite pas au domaine fiscal. Nous avons évoqué le champ douanier avec les drogues de synthèse. Nous faisons face à de nouveaux schémas et approches en permanence, et c'est tout l'enjeu de la mobilisation de nos équipes d'adapter notre réponse.

En matière fiscale, lorsqu'on examine ceux qui sont les plus avancés dans l'utilisation des données, on trouve notamment le Royaume-Uni, l'Autriche, l'Australie et la Belgique. Nous considérons, sans fausse modestie, que nous sommes bien placés à l'échelle internationale en termes de capacité d'action et d'utilisation de l'intelligence artificielle par les équipes de la DGFiP. Cependant, nous ne voulons pas nous arrêter là, non pas pour rivaliser avec nos homologues européens, mais pour lutter contre les fraudeurs. Notre objectif est d'être encore plus efficaces. Nous disposons de 1 400 milliards de données, et nous pouvons les exploiter davantage en les croisant, en ciblant les incohérences. C'est un enjeu fondamental.

Madame la députée Christine Pires Beaune, je pense que nous sommes tous d'accord cet après-midi pour ne pas opposer la technologie aux agents. Il faut chercher la bonne complémentarité. Vous prenez l'exemple de « Foncier innovant » et de l'utilisation de l'IA pour les bâtiments, avec les géomètres experts de notre réseau. Cependant, le contrôle n'est jamais automatique. L'IA est toujours une aide pour les équipes de la DGFiP, permettant de cibler les dossiers à examiner, d'émettre des alertes et d'éviter de perdre du temps sur des tâches rébarbatives ou chronophages avec un faible rendement. Il n'y a jamais d'automaticité. Ce que nous devons bâtir, ce que nous avons déjà commencé à bâtir avec le contrôle fiscal, et que nous continuerons à développer dans d'autres domaines d'activité grâce à l'intelligence artificielle, c'est cette complémentarité d'action. C'est pourquoi, sur l'ensemble du territoire, la DGFiP organise fréquemment des groupes de travail réunissant des agents de terrain et ceux travaillant sur les algorithmes, afin d'optimiser leur efficacité et leur utilité. Il est nécessaire de dissiper les inquiétudes et les malentendus, et d'apprivoiser collectivement ces nouveaux outils. J'en suis convaincu, et c'est tout l'enjeu de l'encadrement de la DGFiP pour réussir cette intégration.

Concernant l'unité de renseignement fiscal, son installation se fera progressivement. Nous avons pris l'arrêté il y a quelques semaines, mais les habilitations nécessaires sont assez longues à obtenir pour une mise en place opérationnelle. Ce processus est également influencé par un contexte particulier, notamment les Jeux Olympiques, qui peut ralentir certaines procédures habituellement plus rapides. Sachez que nous y travaillons intensément et qu'une vingtaine d'agents supplémentaires rejoindront l'unité de renseignement fiscal d'ici la fin de l'année. Nous faisons notre maximum, car nous considérons que c'est un point de faiblesse actuel et que nous gagnerons beaucoup en efficacité.

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