Intervention de Luc Geismar

Je tiens à exprimer ma gratitude envers la rapporteure spéciale Charlotte Leduc pour avoir choisi ce thème d'évaluation, qui met en lumière les perspectives prometteuses qu'offrent les nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude. Bien que certaines incertitudes subsistent quant au chiffrage précis des sommes recouvrées grâce à ces technologies, je suis convaincu que, sans la modernisation de nos pratiques, nous n'aurions jamais atteint les montants records de recouvrement pour fraude fiscale constatés en 2023. Dans un monde en pleine mutation numérique, les méthodes employées par les fraudeurs deviennent de plus en plus sophistiquées, nécessitant que nous les combattions avec des moyens équivalents. Je regrette toutefois que ce rapport d'évaluation n'ait pas adopté une approche comparative, notamment en ce qui concerne les pratiques des pays de l'Union européenne. À cet égard, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer comment nous nous situons par rapport à nos voisins européens en matière d'utilisation des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal ? Et les meilleures pratiques employées dans d'autres pays mériteraient-elles d'être expérimentées chez nous ?