Intervention de Thomas Cazenave

En matière de lutte contre le trafic de drogue, il existe un champ d'action qui nous éloigne légèrement de la DGFiP, mais auquel je réponds volontiers. Cela concerne notamment les drogues de synthèse, qui nécessitent une évolution de nos méthodes, en particulier dans le domaine douanier. Il s'agit du contrôle des plateformes logistiques de fret postal. Pourquoi ? Parce que dans ces réseaux de trafic, l'utilisation du fret de petits colis est courante. En résumé, on achète et vend sur le darknet, puis on fait livrer par fret postal. Nous avons donc installé des scanners sur les grandes plateformes logistiques, capables de pré-identifier le risque de présence de stupéfiants, ce qui permet d'accroître l'efficacité des contrôles douaniers. On peut établir un parallèle entre la complémentarité douanier-intelligence artificielle et douanier-inspecteur, contrôleur, vérificateur des impôts. Plutôt que d'ouvrir les colis en fonction d'informations, nous les ouvrons en fonction des scans et des identifications. Nous obtenons de très bons taux de transformation lors de l'ouverture des colis dans les plateformes, notamment aéroportuaires. L'objectif est de développer un nouvel algorithme pour identifier le risque de présence de drogue de synthèse et de scanner tous les colis dans ces plateformes. Nous travaillons avec les gestionnaires des entrepôts pour atteindre un taux de 100 % de scans dans les prochaines années.

Concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, vous avez raison de souligner le risque manifeste de fraude. C'est un axe de contrôle de la DGFiP pour s'assurer que les redevables s'acquittent bien de cette taxe. Le projet GMBI, malgré ses difficultés de lancement, doit nous aider à fiabiliser les données. Ces données seront utilisées dans l'ensemble des bases de données de la DGFiP, notamment avec des algorithmes de data mining pour identifier des incohérences. J'avais annoncé lors d'une précédente audition que nous utiliserions l'intelligence artificielle pour détecter des incohérences dans les déclarations de biens immobiliers, comme nous l'avons fait pour les piscines, afin d'améliorer notre efficacité.

Pour répondre à madame la rapporteure spéciale, j'évoquerai deux éléments le data mining et les affaires à faible rendement. Nous concentrons l'utilisation des algorithmes pour analyser en profondeur et identifier un certain nombre d'incohérences, notamment déclaratives, ce qui permet un gain de temps considérable. Ensuite, le temps des agents est véritablement consacré à l'examen minutieux des affaires, aux déplacements sur le terrain et aux contrôles.

Il est important de souligner que nous ne revenons pas en arrière concernant les contrôles sur place. La loi de finances pour 2024 inclut une disposition très attendue par l'ensemble des agents de la DGFiP, et particulièrement par les contrôleurs, suite à l'assassinat de Ludovic Montuelle. Cette disposition permet d'effectuer des contrôles non pas au domicile des particuliers ou des entreprises, mais dans d'autres lieux, en raison des risques parfois encourus par ceux qui réalisent ces contrôles. Cela signifie que nous n'abandonnons pas du tout cette mission, qui demeure souvent très utile et essentielle. En revanche, nous avons sécurisé les conditions dans lesquelles elle s'exerce.

Nous lisons attentivement Gabriel Zucman, nous l'auditionnons et le rencontrons. Un travail est mené au niveau international pour garantir une fiscalisation adéquate des plus fortunés et des plus mobiles. Nous l'avons affirmé, Bruno Le Maire l'a également réitéré, nous y sommes favorables. Cependant, nous ne soutenons pas une solution purement franco-française, car nous estimons qu'elle serait inefficace. Ce que nous avons accompli pour les multinationales avec l'impôt minimum sur les sociétés doit nous servir de guide méthodologique pour progresser dans un cadre de négociation à l'OCDE, notamment en ce qui concerne les particuliers désormais.