Intervention de Charlotte Leduc

Je souhaite réitérer certains messages et poser quelques questions. Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne critique pas l'utilisation du data mining, bien au contraire. Je considère cette technologie comme une avancée significative, à condition qu'elle soit véritablement mise au service des agents. Vous avez mentionné le redéploiement de 1 500 postes, mais il est important de rappeler que les effectifs ont considérablement diminué ces dernières années. Cette réduction d'effectifs, combinée à l'arrivée du data mining, a permis de maintenir les résultats du contrôle fiscal à un niveau stable. Cependant, ces résultats ne sont pas exceptionnels, surtout si l'on considère que l'évaluation de la fraude semble être en augmentation. Si les chiffres ne sont pas en augmentation, cela signifie que nous ne suivons pas la réalité de la fraude. Il est également essentiel de se pencher sur la rentabilité des opérations issues du data mining. Bien que cette technologie permette de traiter des affaires à faible rendement, il serait souhaitable que ces affaires dégagent réellement du temps pour les agents, leur permettant ainsi de se consacrer à des tâches de recherche plus intéressantes et pertinentes. Or, les résultats du contrôle fiscal montrent que ce n'est pas le cas actuellement. Monsieur le président de la commission des finances a également évoqué l'importance du contrôle sur place pour les agents, qui constitue un levier essentiel pour obtenir des résultats. Cependant, les chiffres montrent une diminution dans ce domaine.

Je souhaite réagir à ce propos, car vous mentionnez fréquemment les travaux de Gabriel Zucman. J'avais déjà répondu à ce sujet. Gabriel Zucman met en avant les résultats positifs et les avancées significatives obtenues grâce à la levée du secret bancaire. Lorsqu'il utilise cet exemple, c'est généralement pour introduire son propos et souligner la nécessité d'aller plus loin, en proposant des mesures que nous avons parfois du mal à mettre en œuvre. Je pense notamment à la taxation unitaire et aux moyens alloués à la lutte contre l'érosion des bases fiscales. Vous vous arrêtez souvent aux propos introductifs de Monsieur Zucman. Il serait pertinent d'examiner l'ensemble de ses travaux et de les promouvoir. Je me tiens à votre disposition pour avancer sur ce sujet.