Intervention de Xavier Roseren

Je remercie la rapporteure pour ce rapport d'information sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal, car j'ai appris de nombreux éléments. Je partage votre constat sur le fait que le recours à l'intelligence artificielle soulève de nombreuses questions concernant l'évolution des agents de terrain, notamment en matière de formation et de réorganisation des postes. L'utilisation d'algorithmes et d'intelligence artificielle est devenue incontournable. Historiquement, ces nouvelles technologies ont souvent été accusées de nombreux maux. Monsieur le ministre, je souhaite aborder deux sujets.

Premièrement, pour lutter contre les trafics de drogue, vous avez récemment annoncé votre intention de mettre en œuvre le 100 % scan des colis. Pourriez-vous nous préciser les délais de cette mesure et les prochaines échéances concernant le 100 % scan ? Ma seconde question porte sur la fraude de certains propriétaires qui changeraient leur résidence secondaire en résidence principale. Nous avons supprimé la taxe d'habitation sur la résidence principale, mais la taxe d'habitation sur la résidence secondaire existe toujours. Nous avons également permis à 3 000 communes d'appliquer une surtaxe d'habitation sur la résidence secondaire. Certains contribuables pourraient permuter leurs habitations principales avec leurs résidences secondaires afin de bénéficier d'une fiscalité moins importante.

Avec la nouvelle déclaration de juillet, dans quelle mesure le gouvernement effectue-t-il des contrôles en la matière et quelles difficultés rencontre-t-il ? Quelles solutions envisagez-vous ? Les déclarations complémentaires sur GMBI peuvent-elles améliorer cette situation ?