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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Cazenave, ministre délégué :

En 2023, par rapport à 2022, nous avons augmenté de 25 % les contrôles fiscaux, démontrant ainsi qu'il n'y a aucune baisse de l'activité de contrôle fiscal. Cette augmentation s'explique par l'allocation de moyens supplémentaires. Vous l'avez reconnu, en 2023, et cela continuera en 2024, les effectifs dédiés au contrôle fiscal ont été renforcés. Il est important de faire attention lorsque l'on compare les redressements fiscaux, car certaines années ont été marquées par l'impact des cellules de régularisation, désormais fermées, qui ont influencé les montants comparés. En neutralisant l'effet de ces cellules, je confirme une efficacité croissante des redressements dans la lutte contre la fraude fiscale.

Un autre point essentiel à clarifier concerne la maîtrise par la DGFiP des nouvelles technologies, notamment l'intelligence artificielle et les algorithmes. Initialement, nous nous sommes appuyés sur des compétences extérieures pour nous aligner sur les meilleures pratiques en matière d'intelligence artificielle. Aujourd'hui, après avoir investi dans ces développements et appris à utiliser les algorithmes au service de nos métiers, la compétence en intelligence artificielle est entièrement internalisée au sein de la DGFiP. Madame la rapporteure spéciale l'a mentionné dans son rapport, soulignant que c'est un enjeu de recrutement et d'attractivité. Il est crucial de retenir les meilleurs talents. La titularisation ne suffit pas à elle seule à fidéliser un spécialiste des algorithmes ou un data scientist. L'intérêt du métier et les conditions de travail sont également déterminants. Pour vous rassurer, la compétence en intelligence artificielle est désormais totalement internalisée. Concernant la deuxième étape, qui porte sur l'utilisation des données issues des réseaux sociaux, aucun prestataire n'interviendra dans cette expérimentation. Nous disposons des capacités d'investissement nécessaires pour mener cette phase en interne. J'espère avoir répondu à votre question et vous avoir rassuré.

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