Intervention de Éric Coquerel

La question n'est pas de se priver ou non de l'intelligence artificielle et des outils numériques. Il s'agit de déterminer si ces technologies renforcent les résultats en matière de lutte contre la fraude ou si elles servent, comme cela a parfois été évoqué, à remplacer le personnel. D'après mes observations, entre 2008 et 2019, les contrôles sur place ont diminué de 13 % et les contrôles sur pièces de 56 %. Ces chiffres avaient d'ailleurs été mentionnés par les syndicats de votre ministère lors de nos rencontres avec la DGFiP. Parallèlement, les résultats financiers des contrôles fiscaux sont passés de 15,63 milliards d'euros en 2008 à 15,2 milliards en 2023, après une chute à 13,86 milliards en 2019. Je parle ici en euros courants. Durant cette période, l'inflation a atteint 23 %. On constate donc que les résultats ne sont pas aussi impressionnants qu'on pourrait le croire, malgré le développement de l'IA et la réduction significative des effectifs ministériels sur le long terme. Vous avez récemment rétabli certains effectifs, mais globalement, les réductions ont été considérables. Je pense que la question mérite d'être posée, notamment en ce qui concerne l'externalisation de l'IA. Lorsque nous nous sommes rencontrés au ministère, vous m'avez indiqué que vous alliez examiner les préoccupations soulevées par les syndicats à ce sujet. Ceux-ci nous avaient en effet signalé que les algorithmes n'étaient pas développés par Bercy, mais appartenaient à des sociétés privées travaillant sur ces questions d'IA. Cela pose un problème de dépossession des outils numériques et des algorithmes sur lesquels nous travaillons. Avez-vous des réponses à apporter à ce sujet ?