Intervention de Thomas Cazenave

En ce qui concerne la question des débitants de tabac, notamment les buralistes, il est important de rappeler que le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2023 a prévu une revalorisation ou une indexation sur l'inflation des taxes appliquées au prix du paquet de cigarettes. Cette mesure a été discutée avec les représentants des buralistes, notamment avec le président de la Confédération nationale des buralistes, Philippe Coy. Cependant, il convient de noter que le prix du paquet de tabac ne dépend pas uniquement des taxes. Les fabricants ont également augmenté leurs prix, ce qui nécessite de considérer à la fois les taxes et les prix fixés par les fabricants.

Par ailleurs, il est essentiel de souligner que 300 millions d'euros sont alloués pour accompagner les buralistes dans la sécurisation de leurs commerces, surtout dans des contextes de violences urbaines où certains ont été pris pour cible. En outre, ces fonds visent à encourager la diversification de leurs activités. J'ai visité de nombreux débits de tabac qui, en plus de leur activité principale, peuvent devenir partenaires de la DGFiP pour les paiements, diversifiant ainsi leur commerce. Nous les aidons donc à sécuriser et transformer leur activité dans le cadre du plan de transformation. Nous sommes convaincus qu'il est nécessaire d'aider les débitants de tabac à ne plus dépendre exclusivement de la vente de tabac.

Enfin, avec Bruno Le Maire, nous avons adressé une lettre aux deux commissaires européens compétents pour demander la réouverture de la directive européenne afin d'harmoniser les taxes sur le tabac. En effet, il est bien connu que, pour les buralistes transfrontaliers, une grande partie de la consommation de tabac passe par l'importation, parfois légale, bien que régulée par le cadre communautaire. Nous avons également donné des consignes aux douanes pour lutter contre le trafic et la contrefaçon de tabac.

Monsieur Di Filippo, j'ai été clair sur le CIR. Je n'apprécie pas les termes « remise en cause » pour une politique qui produit des résultats en termes d'attractivité et de localisation de l'activité de recherche et développement. Cependant, s'il existe des abus ou des dispositifs peu utiles au sein du CIR, il n'y a aucune raison de refuser d'examiner certains paramètres ou dispositifs spécifiques. C'est dans ce sens que Bruno Le Maire a pris des engagements, que je réitère ici. Une revue des dépenses consacrée aux aides aux entreprises, incluant le CIR, nous éclairera sur la possibilité de revoir ce dispositif. Toutefois, il n'est pas question de remettre en question globalement ce dispositif, qui constitue une des bases de notre politique d'attractivité. Si, pour la cinquième année consécutive, nous sommes le pays le plus attractif, ce n'est pas sans lien avec l'existence du CIR.

Concernant le CAS Pensions, je tiens à rappeler, Monsieur Di Filippo, que pour deux années consécutives, il présente un déficit. Nous surveillons le déficit cumulé, et nous ne savons pas s'il sera résorbé en 2025 ou 2026, conformément à l'obligation de la LOLF. À ce moment-là, nous envisagerons des contributions employeurs réajustées pour assurer l'équilibre.