Intervention de Thomas Cazenave

Pour répondre au député Philippe Brun, je ne partage absolument pas votre diagnostic. J'avais pensé que vous alliez annoncer une politique dynamique, notamment en matière de cessions, car il est vrai que celles-ci ont augmenté. C'est l'un des objectifs. Sous le contrôle du président du Conseil de l'immobilier de l'État (CIE), le président Mattei, je n'ai pas l'impression que nous ayons bradé quoi que ce soit. Les biens immobiliers sont soumis à la loi de l'offre et de la demande, et il faut des acheteurs pour les biens que nous mettons en vente. Je pense que nous pouvons tous le comprendre. Au contraire, nous activons une politique de cession de biens soit inutilisés, soit visant à rationaliser l'immobilier d'État. Nous souhaitons réduire le nombre de mètres carrés par agent dans les bureaux pour atteindre un taux plus conforme à nos directives et aux pratiques observées à l'extérieur. Attention également aux comparaisons de prix. Sauf erreur de ma part, la cession du ministère de la culture à 65 millions d'euros à Pyramides concerne un bail emphytéotique. Nous appliquons par ailleurs des méthodes différentes qui peuvent influencer le montant de la cession. Soyez donc prudent dans les comparaisons que vous utilisez.

En ce qui concerne les questions de Madame Eva Sas sur le CIR, deux éléments méritent d'être soulignés. Premièrement, vous mentionnez la comparaison internationale et vous vous demandez si notre position n'est pas un peu spécifique. Je constate que de nombreux pays, initialement adeptes des subventions directes, sont passés au crédit d'impôt. Cette méthode s'est imposée comme une approche standard adoptée par d'autres. Je sais que des parlementaires de plusieurs groupes, tant de la majorité que des oppositions, travaillent sur la question des abus potentiels en matière de crédit d'impôt recherche. Est-il nécessaire de resserrer certains dispositifs dans le cadre de notre politique de lutte contre toutes les fraudes ? Je suis ouvert à toute proposition sur laquelle nous pourrions converger, afin de garantir que chaque euro investi soit utilisé à bon escient et qu'il n'y ait pas d'abus dans ce domaine, comme dans d'autres. Si des abus sont constatés, il faut pouvoir les corriger. Je ne suis pas fermé à l'idée de garantir qu'il n'y a pas de pratiques abusives en la matière.

Concernant les PME, qui seraient complètement exclues du CIR, je rappelle qu'elles bénéficient d'un dispositif appelé crédit d'impôt innovation (CII), permettant de cibler un certain nombre d'entreprises de plus petite taille. Il est donc inexact de dire que notre politique de soutien à l'innovation se concentre uniquement sur les grands groupes internationaux, ce qui semblait être le sens de votre question. Par ailleurs, dans le domaine du numérique, nous disposons de dispositifs extrêmement puissants pour soutenir l'émergence et la création d'entreprises. Nous croyons en cet écosystème et surtout en leur capacité à créer massivement des emplois dans notre pays. En effet, la réalité se vérifie par l'attractivité de notre pays pour un certain nombre d'entreprises et le développement très fort de l'écosystème numérique.