Intervention de Eva Sas

Monsieur le ministre, je souhaite centrer mon intervention sur le crédit d'impôt recherche, dont les crédits sont retracés dans la mission Remboursements et dégrèvements. Le CIR représente 7,2 milliards d'euros de dépenses fiscales, un montant stable par rapport à 2022, mais il constitue surtout la plus importante niche fiscale du budget français. Nous ne sommes pas opposés au principe du CIR, mais il est possible d'optimiser cette dépense. En effet, l'impact sur l'emploi reste modéré et les effets en termes de performance économique ou d'attractivité de la France sont peu significatifs, selon l'évaluation publiée en juin 2021 par la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation.

L'effort de recherche des entreprises représentait 2,22 % du PIB en 2021, plaçant la France à peine au-dessus de la moyenne des pays de l'Union européenne et derrière celle des pays de l'OCDE, sans parler de la Chine. De plus, le CIR est en grande partie capté par les plus grandes entreprises, puisque cinquante grands groupes s'approprient près de la moitié de la créance totale. Le CIR est ainsi devenu une ristourne quasi permanente pour les plus grands groupes. Je souhaite savoir si vous partagez l'idée qu'il faut rationaliser le CIR et le recentrer sur les PME. Par ailleurs, quelles mesures concrètes envisagez-vous pour verdir le CIR en adoptant des taux différenciés selon la contribution des projets de recherche à la transition écologique ? Cette proposition fait partie des recommandations du mouvement Impact France, et il est essentiel d'inciter et de récompenser l'engagement dans l'innovation écologique.