Intervention de Philippe Brun

Monsieur le président, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la politique immobilière de l'État, en particulier sur la cession du patrimoine immobilier à des prix bradés. En 2023, l'État a vendu 645 biens pour une valeur de 280 millions d'euros, ce qui représente une hausse des recettes de 37 %. Cependant, cette augmentation des recettes se fait au détriment de la richesse patrimoniale de l'État, et surtout à des prix dérisoires. Le patrimoine immobilier de l'État est sacrifié sur l'autel du désendettement. Au 12 septembre 2022, sur les 280 millions d'euros prévus, seuls 110,3 millions d'euros avaient été perçus. En 2021, sur les 280 millions d'euros également prévus, les produits de cession n'ont finalement atteint que 230 millions d'euros. Monsieur le ministre, j'ai examiné la liste des biens vendus au cours de l'année passée et des années précédentes, et j'ai été surpris par les prix négociés par votre ministère.

Par exemple, un terrain anciennement appartenant au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de 2 000 mètres carrés à Meudon, a été vendu pour 38,7 millions d'euros, alors que, selon les prix du marché, il valait 46,7 millions d'euros, soit un manque à gagner de 8 millions d'euros pour l'État. De même, un ancien bâtiment du ministère de la culture de 6 700 mètres carrés, situé rue des Pyramides, dans le premier arrondissement de Paris, a été cédé à 13 000 euros le mètre carré, soit 65 millions d'euros. Or, en appliquant le prix du marché, ce bâtiment valait 82 millions d'euros, ce qui représente un manque à gagner de 17 932 600 euros. Monsieur le ministre, quelles actions comptez-vous entreprendre afin de garantir que les intérêts patrimoniaux des Français soient respectés ?