Intervention de Thomas Cazenave

Madame la députée Véronique Louwagie, vous avez raison de souligner les difficultés rencontrées avec GMBI. Les agents de la DGFiP ont été confrontés à de nombreuses questions et sollicitations durant la campagne de l'année dernière. Il s'agissait de la première campagne, la plus complexe en raison de l'introduction d'un nouvel outil et d'une nouvelle obligation déclarative. Je reconnais volontiers que cette période a été difficile. Les agents se sont fortement mobilisés pour en atténuer les effets. Nous avons pris plusieurs mesures, notamment en permettant le dépôt de déclarations papier pour ceux qui ne parvenaient pas à utiliser l'outil numérique. En 2024, la campagne portera essentiellement sur des mises à jour. Le plus difficile a été accompli lors de l'initialisation. Les difficultés subsistantes concernent principalement les institutionnels, qui doivent déclarer l'intégralité de leur patrimoine. Nous travaillons de manière rapprochée avec ceux qui n'ont pas encore rempli leurs obligations déclaratives. Ce problème est davantage lié aux institutionnels qu'aux particuliers. Je suis ce dossier de près, car le bilan de la campagne 2023 doit nous inciter à éviter de reproduire ces difficultés, tant pour les contribuables que pour les agents chargés de la mise en œuvre.

Concernant le CAS Pensions, il sera rééquilibré. Nous ne pouvons pas laisser un déficit s'installer progressivement, comme c'est le cas depuis deux ans. La LOLF nous impose de maintenir un solde cumulé positif depuis la création du CAS, et ce solde est encore positif. La mesure de rééquilibrage, que vous appelez de vos vœux, interviendra en 2025 ou en 2026, lorsque nous disposerons des dernières actualisations de notre trajectoire, garantissant ainsi le financement adéquat du CAS.

Vous soulevez un certain nombre de difficultés et de problèmes de lisibilité entre le champ de l'État et celui de la sécurité sociale, ce qui nécessiterait des réformes extrêmement structurelles. Cependant, je n'ai pas le temps de les esquisser toutes dans les deux minutes qui me sont imparties par question. Cela pourra faire l'objet, si vous le souhaitez, d'échanges plus approfondis.

Monsieur le député Mandon, vous évoquez notamment la mise en œuvre du nouveau réseau de proximité, qui est, je dois le dire, une véritable réussite de la direction générale des finances publiques, lancée par mes prédécesseurs. Nous avons systématiquement signé un certain nombre d'accords avec les élus locaux, les présidents de conseil départemental et d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), garantissant ainsi une excellente couverture territoriale et une augmentation des points de contact. En effet, au-delà des services de la DGFiP, nous avons ouvert de nombreux points de contact et nous sommes présents dans les maisons France services, facilitant ainsi l'accès des usagers à nos services. Ce nouveau maillage territorial est donc une réussite.

Parmi les éléments de cette réforme, vous avez raison de souligner l'importance du conseil aux décideurs locaux. À chaque déplacement sur le terrain, je constate que les élus locaux soulignent l'utilité et l'efficacité de ces conseillers, qui aident les maires et les élus à bâtir des projets et à accompagner des investissements. Actuellement, ils sont 917 et notre objectif est d'en avoir 993 sur l'ensemble des départements. Lorsque nous interrogeons les élus, 88 % d'entre eux expriment une grande satisfaction.