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Intervention de Emmanuel Mandon

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Mandon :

Le périmètre budgétaire que nous examinons aujourd'hui est très large. Je vais donc centrer mon intervention sur un sujet précis relevant de la mission Gestion des finances publiques. Engagée en 2019, la réorganisation du réseau des trésoreries de la DGFiP se poursuit avec le déploiement du nouveau réseau de proximité, visant deux objectifs principaux. D'une part, améliorer l'accueil du public et la relation de proximité avec les collectivités territoriales ; d'autre part, rééquilibrer le maillage territorial de la DGFiP dans un souci d'efficience. Cette réorganisation, en passe d'être achevée, semble tenir ses promesses. En effet, le nombre de structures de petite taille a significativement diminué, renforçant ainsi la capacité de la DGFiP à garantir une qualité de service plus homogène sur l'ensemble du territoire national. Cependant, comme le montre la Cour des comptes dans un rapport paru en décembre dernier à la demande du Sénat, les communes rurales expriment les plus fortes réticences vis-à-vis de cette nouvelle carte des implantations. Elles craignent la perte d'un contact de proximité auprès d'experts sur les questions budgétaires et financières. J'ai pu observer cette évolution et recueillir ces craintes au niveau de mon département. Monsieur le ministre, quel est votre sentiment sur le déploiement actuel des conseillers aux décideurs locaux ? Ce déploiement permet-il de répondre aux inquiétudes exprimées en milieu rural ? Est-il bien accueilli par les décideurs locaux ? Concernant plus globalement la réorganisation du réseau des trésoreries, cinq ans après son lancement, a-t-elle permis de réaliser des économies budgétaires ou l'objectif était-il d'améliorer l'efficience à périmètre budgétaire constant ?

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