Intervention de Thomas Cazenave

Tout d'abord, je ne reviendrai pas sur la loi de finances rectificative ou sur le débat au Parlement. Pour ma part, j'ai consacré 17 heures à débattre, par exemple, sur le thème des mesures d'austérité proposé par le groupe La France insoumise (LFI). J'ai été surpris de constater qu'à la fin, il n'y avait plus un seul député LFI présent. Nous avons débattu seuls à l'Assemblée nationale. Je suis tout à fait disposé à participer aux débats et aux échanges, et nous en avons eu de nombreux, pendant des heures. Il est donc inexact de prétendre qu'il n'y a pas d'échanges avec la représentation nationale. Je ne sais pas si vous étiez présente lors du débat sur l'austérité que vous aviez vous-même provoqué. Un débat a également été organisé à la demande du groupe Les Républicains, mais il n'a pas non plus suscité beaucoup d'intérêt. Il faut bien le reconnaître. Notre disponibilité est totale, mais il faut admettre que cela n'attire pas les foules du côté de la représentation nationale.

Concernant l'évaluation de notre politique en matière d'évasion fiscale, il est incorrect de dire que rien n'est fait. Un rapport spécial a été rédigé sur ce sujet. Madame la rapporteure spéciale rencontre régulièrement les services de la direction générale des finances publiques, qui lui fournissent de nombreux documents. Il s'agit d'un domaine complexe, mais il est erroné d'affirmer que nous ne savons pas évaluer cette problématique.

En ce qui concerne la fraude fiscale, nous avons présenté le bilan de notre plan de lutte contre la fraude. Nous avons communiqué le chiffre des redressements en matière de fraude fiscale, qui s'élève à 15 milliards d'euros. Ce bilan a été présenté avec le Premier ministre, et vous recevrez cette semaine ou la semaine prochaine le bilan d'activité de la DGFiP. La direction générale des finances publiques fournira, comme chaque année, toutes les informations nécessaires. Il est inacceptable de prétendre que nous manquons de transparence dans ce domaine. Vous disposez par ailleurs de prérogatives très larges au sein de la commission des finances pour obtenir tous les documents nécessaires.

En matière de lutte contre l'évasion fiscale, il est important de souligner que, pour la première fois, nous avons instauré un taux minimum d'imposition de 15 % pour les entreprises multinationales. Cette mesure résulte d'un long travail de négociation et de discussion à l'échelle internationale, notamment au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C'est une véritable victoire et un bouclier contre l'optimisation et l'évasion fiscale des grandes entreprises. Quant à l'accusation selon laquelle nous ferions des cadeaux aux riches, je rappelle que nous avons réduit l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros, ce qui concerne la première tranche de l'impôt. Il est évident que cette mesure ne bénéficie pas aux plus fortunés. De plus, la suppression de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle a profité au plus grand nombre.

Concernant le contrôle fiscal, je réitère que nous avons consacré plus de 1 500 équivalents temps plein à la lutte contre la fraude fiscale. Nous avons franchi deux étapes en 2023 et en 2024, et nous assumons pleinement cette priorité.

Enfin, pour ce qui est de l'évaluation du montant de la fraude fiscale, je vous invite à suivre les travaux du Conseil d'évaluation de la fraude. Trop souvent, la fraude fiscale est perçue comme un trésor potentiel permettant de financer des programmes de campagne lorsque l'on ne sait plus où trouver des économies pour assurer une présentation budgétaire acceptable.