Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le député, vous avez abordé la question de la mise en extinction des régimes spéciaux. Leur nouveau schéma de financement, présenté par le rapporteur spécial Benoit Mournet, inclut leur intégration dans le régime général, l'utilisation des réserves encore existantes dont ils bénéficient puis, si nécessaire, une compensation d'équilibre de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Je tiens à préciser qu'il n'y aura aucune difficulté à verser les prestations à ceux qui sont encore couverts par ces régimes en extinction. Vous soulignez la question de la lisibilité. Notre priorité est l'efficacité et la sécurisation du financement, ce qui est le fondement du schéma que nous avons élaboré. La compensation par la CNAV est en cours d'opérationnalisation, prête à être mise en œuvre si besoin.

Concernant l'ensemble des régimes couverts par cette mission, nous avons déjà élargi le champ en intégrant la Comédie-Française et l'Opéra national de Paris. Il est dans notre intérêt de retracer progressivement tous les régimes spéciaux existants. Nous avançons dans la bonne direction en élargissant progressivement ce spectre, comme nous l'avons fait avec ces deux opérateurs.