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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Le plan de lutte contre toutes les fraudes, initié par le Premier ministre, mon prédécesseur, a permis de mettre en place trente-six mesures, dont une vingtaine dans les textes financiers, notamment la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. Les résultats obtenus sont très encourageants sur le plan fiscal. Concernant le travail dissimulé, nous avons augmenté de 50 % le montant des redressements, atteignant ainsi 1,2 milliard d'euros, ce qui montre l'ampleur de notre action.

Dans le cadre de notre plan de lutte contre toutes les fraudes, et plus particulièrement dans le domaine fiscal, nous nous étions engagés à créer une unité de renseignement fiscal. Cet engagement a été concrétisé par un arrêté pris en mars. Nous travaillons actuellement à sa mise en œuvre opérationnelle l'objectif de mettre au service de la lutte contre la fraude fiscale les moyens actuellement utilisés, notamment en matière de renseignement, par la douane et en particulier par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). L'unité de renseignement fiscal est donc positionnée au sein de la DNRED, car elle bénéficie d'expertises et de techniques extrêmement utiles, qui font aujourd'hui défaut à la direction générale des finances publiques pour être plus efficace dans la lutte contre toutes les fraudes.

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