Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Xavier Roseren
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Xavier Roseren, en suppléance de Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale de la mission Crédits non répartis :Je souhaite aborder la question de la fraude fiscale. Les chiffres souvent avancés par les oppositions en matière de fraude fiscale sont parfois fantaisistes. Il est essentiel de rappeler que ce n'est pas la fraude fiscale qui résoudra le problème de notre dette. Un an après l'annonce par le Gouvernement d'un plan ambitieux de lutte contre les fraudes aux finances publiques, les signaux sont plutôt positifs. Vous avez mentionné les chiffres tout à l'heure, avec une augmentation de plus de 600 millions d'euros par rapport à 2022. Ce n'est pas négligeable, cela représente un progrès significatif. Le nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus a par ailleurs augmenté de 25 %.
Le gouvernement a également annoncé la création d'une cellule de renseignement fiscal au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, dédiée à la recherche et à la prévention des fraudes fiscales les plus complexes et les plus graves. Monsieur le ministre, l'ouverture de cette cellule d'ici quelques mois sera-t-elle réalisée ? Pourriez-vous nous rappeler les objectifs et les moyens alloués pour les atteindre ?
