Intervention de Thomas Cazenave

Je vais me concentrer sur les questions relatives à l'année 2023, car c'est l'objet de notre évaluation. La priorité donnée en matière d'effectifs à la DGFiP concerne le contrôle fiscal. Nous assumons les réductions de postes en 2023, mais nous n'avons pas sacrifié cette priorité. Nous continuons à investir dans le contrôle fiscal en 2023, 2024 et jusqu'en 2027, avec 1 500 équivalents temps plein supplémentaires consacrés à cette politique prioritaire. Quand vous affirmez que nous pouvons compter uniquement sur les journalistes pour réussir, c'est très peu respectueux et faux par rapport à la réalité du travail des agents de la DGFiP. J'ai récemment visité la DNVSF, qui s'occupe des montages pour les particuliers les plus fortunés. Leur expertise est extrêmement pointue. Entre 2019 et aujourd'hui, ils ont doublé le montant des redressements, ce qui témoigne de l'efficacité de l'action menée par les agents de la DGFiP. Pour accéder à des données en masse, nous avons besoin d'outils tels que le data mining et l'intelligence artificielle. Nous en discuterons avec la députée Charlotte Leduc. Ces outils sont indispensables pour exploiter ces masses de données.

Lors de la réunion informelle à l'Assemblée nationale, à laquelle vous étiez présent, nous avons concentré nos efforts sur des sujets précis. Nous avons invité ceux qui avaient travaillé sur des questions de fraude fiscale, et non d'évasion fiscale, ainsi que sur la fraude aux aides publiques, un sujet d'importance. Madame Leduc pourrait le confirmer, j'ai passé une heure avec vous et elle pour discuter des propositions en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Je suis prêt à collaborer avec tous ceux qui estiment nécessaire de poursuivre les efforts contre la fraude. Nous avons déjà beaucoup travaillé sur les aspects fiscaux, sociaux et douaniers. Un enjeu majeur reste la fraude aux aides publiques, pour laquelle nos dispositifs actuels sont insuffisants. Il est impératif de resserrer les mailles du filet. J'ai abordé ce point et je suis ouvert à toute proposition dans ce domaine, sans ambiguïté, monsieur le président.

Concernant la TVA, vous affirmez qu'il s'agit d'un mauvais impôt. Pourtant, c'est une recette parmi les plus dynamiques. Prenons l'exemple des régions avec l'évolution de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), elles sont satisfaites et personne ne souhaite revenir en arrière, car la TVA est bien plus dynamique et moins volatile que d'autres impôts comme la CVAE ou la contribution économique territoriale (CET) auparavant.

En ce qui concerne le crédit d'impôt pour les services à la personne, j'ai répondu à Madame Christine Pires Beaune. Un rapport de la Cour des comptes et un travail avec l'ensemble des forces politiques sont en cours. Nous verrons si certaines mesures d'économies concernant ce crédit d'impôt seront proposées. Je considère que ce crédit d'impôt soutient une économie de proximité, extrêmement utile, qui permet de financer les services d'aide à la personne. Après avoir effectué un travail, cela nous appartiendra dans la construction du PLF pour 2025, mais cela dépasse largement l'objet de notre réunion, qui est concentrée sur 2023.

Concernant les aides aux entreprises et le crédit d'impôt recherche (CIR) en particulier, nous avons lancé une revue des dépenses. Nous verrons si ce sujet en fait partie. Je rappelle que si nous sommes le premier pays le plus attractif en matière d'investissements en Europe, c'est aussi grâce à nos dispositifs fiscaux.

Pour ce qui est des annulations de 2024, nous nous sommes largement expliqués ici même, monsieur le président, sur la méthode employée. Je maintiens ce que j'ai dit après le décret d'annulation, il y a un pilotage extrêmement précis de l'exécution des dépenses avec l'ensemble des ministères, toujours en cours, pour atteindre notre objectif de 5,1 % de déficit public à échéance 2024. Je ne m'étendrai pas davantage car cela excède l'objet de notre réunion de ce soir.