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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Concernant le programme 551, la ressource totale s'est élevée à 180 millions d'euros en AE et en CP, avec 80 millions d'euros ouverts par la loi de finances initiale et 100 millions d'euros par la loi de 2023. Cette dernière visait notamment à garantir le financement de la prime de pouvoir d'achat, créée le 31 juillet 2023 et versée en une seule fois aux agents en fonction au 30 juin. Cette mesure s'inscrit dans un contexte d'incertitude sur les capacités d'autofinancement des ministères, soulignant ainsi l'importance de ces crédits non répartis. Nous avions anticipé un surcoût important pour ces mesures, mais les ministères ont réussi à les absorber sous enveloppe, grâce à un pilotage rigoureux de la fin de gestion, respectant ainsi nos objectifs.

En ce qui concerne le programme 552, il a été spécifiquement créé pour faire face aux dépenses accidentelles et imprévisibles. Ce programme est toujours largement doté, par précaution, et nous ne l'avons utilisé qu'à hauteur de 33 millions d'euros. Sur cette somme, 20 millions d'euros ont été alloués pour financer un aléa interministériel en autorisations d'engagement et crédits de paiement, et 13 millions d'euros ont été affectés au programme 45 pour soutenir le dynamisme des primes d'épargne et des plans d'épargne logement. Ces dépenses correspondent parfaitement à la doctrine des dépenses accidentelles ou imprévisibles, car les crédits initialement prévus sur ce programme avaient été largement consommés, et il était nécessaire de tenir nos engagements.

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