Intervention de Thomas Cazenave

Concernant l'actualisation des recettes du CAS Pensions, il est impératif de rappeler que l'obligation organique impose un solde cumulé toujours équilibré. À la fin de l'année 2023, comme vous l'avez constaté en tant que rapporteur spécial, le solde cumulé reste largement positif, s'élevant à 7,8 milliards d'euros. Cependant, cet exercice, tout comme le précédent, révèle un déficit annuel, ce qui soulève inévitablement la question du rééquilibrage du CAS. Selon nos dernières prévisions, annexées au PLF 2024, le solde cumulé ne devrait pas être déficitaire avant 2026. Nous continuons néanmoins à travailler sur cette trajectoire. En fonction des informations les plus récentes, il est possible que nous devions ajuster ce calendrier, peut-être même avant 2026. Je préfère être totalement transparent à ce sujet, mais nous y travaillons activement. Selon les dernières estimations, il faudra décider si cet ajustement doit intervenir en 2025 ou 2026, et nous aurons l'occasion d'en débattre.

Votre proposition visant à accroître la transparence sur la contribution de l'État au financement, par le biais d'une subvention à l'équilibre général, me semble très pertinente. Il est essentiel de mettre en lumière le fait qu'une subvention de l'État intervient systématiquement pour rééquilibrer le régime. Je pense que cette transparence accrue serait bénéfique. Nous travaillons déjà sur cette question, et j'ai demandé aux services concernés de s'y atteler. Comme vous le suggérez, cela renforcerait la sincérité et la transparence.

En ce qui concerne les régimes spéciaux, notamment ceux fermés, certains peuvent effectivement se retrouver dans une situation défavorable. L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a défini le modèle de financement des régimes spéciaux, en intégrant financièrement ces régimes au régime général. Ces régimes seront financés principalement par des cotisations, puis par leurs réserves. En dernier ressort, c'est la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) qui assurera l'équilibre financier, se substituant ainsi à l'État pour verser les subventions d'équilibre.

Concernant le régime spécial des marins, une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des affaires maritimes a été lancée. Cette mission fait suite aux travaux de la Cour des comptes et vise à fiabiliser les données, simplifier les processus et réfléchir à une simplification plus large des règles de cotisations et de prestations. Le travail est en cours.