Intervention de Benoit Mournet

Monsieur le président, je dispose de trois minutes pour aborder un budget de 70 milliards d'euros, je vais donc tâcher d'être concis. Je tiens à exprimer ma gratitude envers nos administrateurs et les services de Bercy pour leurs réponses toujours précises et rigoureuses.

Concernant le CAS Pensions, les prévisions se sont avérées excellentes avec une dépense de 64 milliards d'euros, soit un écart de seulement 55 millions. Cependant, la dynamique des dépenses est préoccupante, avec une augmentation de 5 milliards depuis 2019, dont 2 milliards depuis l'année dernière. Certes, les recettes augmentent aussi, portées par la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Néanmoins, les efforts consentis pour la revalorisation des retraites et l'allocation de reconnaissance du combattant ont conduit à une dégradation du solde de 1,14 milliard d'euros. Si cette trajectoire se poursuit, le solde cumulé du CAS Pensions sera à zéro dans deux ans. Ma question est donc la suivante : comment anticipez-vous cette trajectoire, monsieur le ministre ? Je réitère ma recommandation de faire converger le taux de contribution salariale des fonctionnaires de l'État avec celui du régime général, puisque l'écart persiste. La hausse de la subvention d'équilibre de l'État devra également se poursuivre.

Pour les régimes spéciaux, qui souffrent d'un déséquilibre démographique important entre cotisants et pensionnés et ne peuvent s'autofinancer, la plupart sont désormais fermés. La question se pose donc sur le périmètre de la mission proprement dite, puisque la compensation de ces régimes spéciaux proviendra du régime général, mais l'État devra compenser la sécurité sociale. Quelle est votre prévision ? Un transfert de TVA ou une compensation budgétaire ? Je pencherais plutôt pour la seconde option.

Enfin, j'attire votre attention sur le régime des marins, qui reste ouvert avec 800 millions de subvention d'équilibre. Ce régime a fait l'objet d'un rapport critique de la Cour des comptes, tant sur les contrôles que sur la simplification et la modernisation. Quelle suite envisagez-vous pour les travaux en interministériel ?

Je souhaite conclure en réitérant ma recommandation d'instaurer une loi de programmation sur les retraites tous les cinq ans. Cela constituerait un rendez-vous pertinent et apaisé, à l'instar du travail réalisé par l'Agirc-Arrco, permettant d'ajuster les paramètres de notre système de retraite. Il s'agirait également de mettre en lumière la subvention d'équilibre de l'État au régime des pensions civiles et militaires, estimée à un peu moins de 30 milliards d'euros, mais actuellement dissimulée dans les comptes du Conseil d'orientation des retraites (COR), car ce dernier la considère comme neutre par construction. Cette approche offrirait aux parlementaires une vision claire de la subvention d'équilibre de l'État au système de retraite.