Intervention de Thomas Cazenave

En réponse aux questions soulevées concernant la mission Remboursements et dégrèvements, lors du budget rectificatif de fin de gestion, selon vous, certaines anticipations auraient pu être réalisées ainsi que l'ouverture de crédits. La principale difficulté réside dans les erreurs déclaratives, particulièrement avec le GMBI. Le chiffrage des dégrèvements nécessitait que la liquidation de l'impôt soit effectuée et que les contribuables imposés à tort se manifestent auprès de l'administration pour évaluer précisément les montants. Sans cela, nous risquions de nous tromper en nous basant uniquement sur des déclarations. Les dégrèvements ordonnancés à fin octobre, au moment du dépôt du projet de loi de fin de gestion (PLFG), s'élevaient à 250 millions d'euros. Ils n'ont augmenté qu'en fin d'année, car il a fallu du temps pour que les contribuables se signalent et que les dégrèvements soient prononcés. Je reconnais que ce processus a été long, mais je sais que vous avez travaillé sur ce sujet.

Concernant le Cisap, il est essentiel de rappeler que ce crédit d'impôt soutient une économie de proximité, notamment pour les services rendus aux familles. Quatre millions de ménages en bénéficient, ainsi que vingt-six activités. Grâce aux amendements que vous avez portés, nous pouvons désormais mieux suivre. Et je partage pleinement les conclusions du rapport de la Cour des comptes qui invite à mieux évaluer ce crédit d'impôt, activité par activité, afin de mesurer l'utilité de chaque euro investi dans cette niche fiscale. Enfin, je tiens à souligner le succès de l'avance immédiate sur le crédit d'impôt, plébiscitée par les Français. Cette mesure représente une véritable réussite.