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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Pour répondre précisément à la question soulevée, notre projet consiste à créer une foncière publique qui regroupera l'ensemble de l'immobilier de l'État. Nous procéderons par étapes, en commençant par des projets pilotes. Vous avez raison de poser la question, car cela nous amènera à revoir l'architecture budgétaire et financière, notamment en nous interrogeant sur le CAS Immobilier de l'État. En effet, la foncière recevra demain les produits de cession actuellement dirigés vers le CAS. L'équilibre de la foncière sera également assuré par les loyers perçus des ministères, qui conserveront des crédits immobiliers pour verser ces loyers à la foncière, afin de les responsabiliser. Ce travail commun sur la création de cette structure, y compris dans son architecture budgétaire et financière, nous oblige à revoir l'ensemble des schémas et des flux financiers. L'objectif, au-delà de la technique, est de mieux responsabiliser et d'intégrer la fonction propriétaire de l'État à travers la foncière. Je suis convaincu que nous aurons l'occasion d'en débattre sur la base de votre rapport et de vos propositions.

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