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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
En matière de lutte contre l'évasion fiscale, nous aurons l'occasion d'en rediscuter, notamment dans le cadre de votre rapport spécial. Je reconnais votre engagement sur ce sujet. Nous avons déjà eu l'opportunité d'en débattre. Concernant le document de politique transversale, je prends note de vos critiques. Cet exercice demeure complexe, comme vous l'avez souligné, en raison de la définition floue du concept d'évasion fiscale. Cependant, je peux affirmer que des progrès significatifs ont été réalisés ces dernières années, comme l'a démontré Gabriel Zucman lors de son audition ici même. Ces avancées sont dues à l'échange de données et d'informations entre les administrations, ainsi qu'à la coopération internationale.
En ce qui concerne les résultats du contrôle fiscal, nous avons obtenu de meilleurs résultats cette année par rapport à l'année précédente. Vous estimez que 600 millions d'euros ne représentent pas une somme considérable. Permettez-moi de vous dire que je considère ces résultats très encourageants. En particulier, pour les contribuables les plus fortunés, nous avons doublé le montant redressé entre 2019 et 2023, grâce au travail efficace de la Direction nationale des vérifications des situations fiscales (DNVSF).
Pour ce qui est des recrutements, nous avons pris des engagements fermes. Plus de 1 500 personnes sont dédiées à cette mission. L'année dernière, nous avons recruté 280 personnes, et cette année, 350. Je considère cette priorité mise en œuvre de manière scrupuleuse.
Le Conseil d'évaluation des fraudes est une instance très large, incluant des experts, des administrations et des parlementaires. Il est également important de laisser la place à toutes les parties prenantes intéressées par la politique de lutte contre la fraude. Nous avons dû faire des choix, mais je crois que tout le monde est représenté.
Enfin, concernant le plan fraude, j'ai travaillé avec tous les parlementaires intéressés par ce sujet et j'ai eu l'occasion d'échanger directement avec vous sur le travail que vous menez.
