Intervention de Louis Margueritte

L'exécution des crédits de la mission Gestion des finances publiques illustre l'engagement du Gouvernement et de la majorité à accélérer la transformation des administrations du ministère de l'économie et des finances. Les agents ont particulièrement contribué à ce mouvement.

La loi de finances initiale pour 2023 avait doté cette mission de 10,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 10,5 milliards d'euros en crédits de paiement, représentant une hausse significative de 9 % en AE et 5 % en CP par rapport à 2022. Cette augmentation mettait fin à une décennie de réduction des moyens des administrations fiscales et douanières, notamment due à la baisse des effectifs et à la digitalisation des impôts. L'autorisation parlementaire a été correctement exécutée en 2023, représentant environ 100 % des crédits couverts.

Je souhaite souligner les moyens de la DGFiP, portés par le programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local, qui ont augmenté de 334 millions d'euros en AE et de 222 millions d'euros en CP entre 2022 et 2023. Je me réjouis de l'augmentation des dépenses d'investissement, particulièrement dans le domaine informatique, essentielle en raison de la complexité croissante des systèmes d'information. Cependant, la dette technique de la DGFiP reste importante, comme le rappelle la Cour des comptes dans son analyse budgétaire. Les projets informatiques de la direction nécessitent une vigilance particulière face aux risques de dérapage en termes de coûts et de délais.

Le programme 302 Facilitation et sécurisation des échanges concerne les moyens des douanes et a été légèrement surexécuté, avec une augmentation de 3,5 % des crédits consommés entre 2022 et 2023, légèrement supérieure à la prévision initiale. Les mouvements d'auto-assurance ministérielle ont permis de financer ces dépenses supplémentaires tout en maintenant une enveloppe constante pour l'ensemble du ministère.

Enfin, le programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières constitue le support budgétaire du secrétaire général des ministères économiques et financiers. C'est le programme dont les crédits exécutés augmentent le plus fortement entre 2022 et 2023. Les effectifs supplémentaires que j'évoque viennent renforcer des services clés de contrôle et de régulation importants, tels que Tracfin et l'Autorité nationale des jeux, avec des renforcements de 13 et 11 équivalents temps plein (ETP) respectivement.

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur deux enjeux. Le premier concerne le déploiement du plan antifraude présenté par le Gouvernement au printemps dernier, notamment en ce qui concerne les engagements tenus et le montant record de 15,2 milliards d'euros mis en recouvrement en 2023. Le second point porte sur votre appréciation du volet relatif aux ressources humaines, notamment le transfert des missions fiscales de la DGFiP à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec un transfert de 35 ETP en 2023.