Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Ce débat est très intéressant ; il est sain de se poser la question de la conditionnalité des avantages sociaux et fiscaux dans les entreprises. C'est même un débat qui est devant nous : on s'engage dans des aides destinées aux entreprises qui, actuellement, ne sont pas conditionnées à leurs pratiques sociales et environnementales.

J'ajoute qu'on ne se pose pas non plus la question du partage de la valeur ajoutée, c'est-à-dire de l'équilibre entre la rémunération des actionnaires, les investissements à réaliser et, bien entendu, la rémunération des salariés et des patrons. Cette question est réellement devant nous ; il suffit d'ailleurs de regarder comment travaillent les différents pays de l'Union européenne. On voit bien que ces débats sont importants dans les instances européennes.

Cela étant, je ne pense pas que l'on puisse décider par tel ou tel amendement du niveau de rémunération de tel ou tel patron…

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