Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jérôme Corniquet, directeur adjoint en charge du pôle travail à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône :
Concrètement et juridiquement, la décision reste relativement simplifiée, mais elle fait référence à la version finale d'un document, qui a pu évoluer au fur et à mesure des échanges.