Intervention de Grégoire de Fournas

Accorder la priorité aux productions françaises dans la commande publique n'est pas synonyme d'une fermeture des frontières.

Ma dernière question porte sur le traité de libre-échange avec le Maroc, qui s'est traduit en 2022 par l'importation de 425 000 tonnes de tomates. Cet accord signé en 2002 prévoit des seuils de déclenchement de l'exonération de taxe qui n'ont quasiment pas été revus depuis son entrée en vigueur. Les agriculteurs marocains se sont en outre spécialisés dans la production de tomates cerises, ce qui leur a permis de dépasser le seuil autorisé. Je vous ai adressé par écrit une question sur la possible revalorisation de ces seuils. La réponse qui m'a été apportée est la suivante : « Les travaux techniques menés entre les services du ministère chargé de l'agriculture et les organisations professionnelles n'ont pas permis à ce stade de construire une proposition de modification de la méthode de calcul de la valeur forfaitaire à l'importation et de modification du code douanier qui en découlerait qui soit suffisamment argumentée au fond pour convaincre de la nécessité d'un changement. Cette étape est déterminante, sachant que sur ces deux points la décision dépend in fine de la Commission européenne. »

Nous avons auditionné les représentants de la filière tomates et concombres, qui nous ont indiqué travailler à l'évolution de ces seuils au niveau européen mais n'avoir eu aucun échange avec votre ministère sur le sujet. Or le Gouvernement pourrait sans doute être un relais important auprès de la Commission européenne. Qu'en pensez-vous ?