Intervention de Grégoire de Fournas

Vous n'avez pas répondu, monsieur le ministre, à la question concernant l'acétamipride et un éventuel retour sur la loi de 2016. Je comprends votre ambition en matière de recherche d'alternatives mais force est de constater que les travaux entrepris en ce sens n'ont pas abouti. Cela conduit non seulement à une distorsion de concurrence, mais aussi à une forme de décroissance. Une harmonisation de l'interdiction au niveau européen induirait également des pertes de rendement.

Vous avez indiqué en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 21 septembre 2022 : « Nous serons attentifs à la poursuite de la contractualisation engagée de manière anticipée dès 2022 pour les porcs et les bovins, le lait de vache et de brebis. Elle sera effective au 1er janvier 2023 pour les autres filières. La contractualisation est au fondement de la souveraineté alimentaire grâce à la stabilisation qu'elle induit. » Quelles démarches avez-vous engagées pour vous assurer de l'effectivité de ces contractualisations ? Alors que vous réfléchissez à une quatrième version des lois Egalim, ne serait-il pas opportun de vérifier au préalable que les trois premières ont bien été appliquées ?