Intervention de Marc Fesneau

Il m'est difficile de préempter un travail en cours, confié par le Premier ministre à vos collègues parlementaires Alexis Izard et Anne-Laure Babault. Je puis simplement vous indiquer qu'il leur a été demandé d'étudier les biais introduits en particulier par certains acteurs de la distribution par rapport aux lois précédentes, afin de veiller par exemple à la sanctuarisation de la matière première agricole. Il convient ainsi de s'assurer que les négociations se nouent en premier lieu entre le producteur et le transformateur et non entre ce dernier et le distributeur.

Il importe par ailleurs d'analyser les biais introduits par les acteurs ayant décidé de faire appel à des centrales d'achat européennes. Cette pratique a connu une montée en puissance à partir de la promulgation des lois Egalim, avec un objectif de distorsion par rapport aux règles françaises.

La question se pose en outre de savoir s'il convient de maintenir une date butoir pour les négociations. Les positions sur le sujet sont relativement contrastées. Intuitivement, il m'apparaît que la perspective d'une échéance permet de circonscrire la négociation et de faire en sorte qu'elle ne s'éternise pas.

Il est très souvent question, dans les débats, des lois Egalim. Or je tiens à rappeler que les fruits et légumes, la viticulture et les grandes cultures ne figurent pas dans le périmètre de ces lois. D'autres secteurs, comme celui de la viande bovine, peinent à y entrer et à initier un système de contractualisation. Cela procède d'un choix des filières, auquel il ne m'appartient pas de m'opposer.

La situation spécifique des marques de distributeur au regard des matières premières agricoles a été introduite au Sénat par voie d'amendement. Le dispositif, relativement récent, est encore balbutiant. Nous attendons d'avoir davantage de recul pour en tirer des conclusions. Il ne me semble pas possible, compte tenu de la stratégie développée par un certain nombre d'enseignes, de passer cette question sous silence.

Les lois Egalim avaient pour cible première les relations entre distributeurs, transformateurs et producteurs. Elles ont induit une focalisation sur la question de la grande distribution. Or c'est oublier qu'une partie non négligeable de l'écoulement des stocks de produits agricoles s'effectue par l'intermédiaire des services de restauration collective, publics et privés. Il faut que nous avancions sur le sujet, à l'image des obligations d'étiquetage qui sont montées en puissance cette année. Ce segment n'est absolument pas négligeable en volume et peut contribuer à la stabilisation des marchés.