Intervention de Marc Fesneau

La question de l'harmonisation se pose notamment au niveau énergétique, sur les règles de minimis et les moyennes olympiques, ainsi que dans le domaine des panneaux photovoltaïques. J'entends, au travers des manifestations en cours dans les Pyrénées, que les agriculteurs perçoivent clairement les limites de politiques agricoles nationales et demandent en réalité davantage d'Europe et des règles harmonisées. Cela me paraît rassurant.

Il y a trois ans, personne n'évoquait les clauses miroirs et les règles de réciprocité. Leur mise en lumière est à mettre au crédit de la présidence française de l'Union européenne. Cela suppose toutefois que l'agriculture ne soit pas perçue, dans la doctrine de la direction générale du commerce notamment, comme un sujet connexe sur lequel il serait toujours envisageable d'effectuer des concessions supplémentaires. L'alimentation et l'agriculture sont en effet des éléments centraux, aussi stratégiques que la vente d'automobiles.

Il convient par ailleurs que figurent dans les accords négociés des clauses de réciprocité, afin de ne pas créer de concurrence entre les États, en particulier sur les sujets environnementaux.

Le dérèglement climatique va en outre se traduire par la nécessité de couvrir des aléas et risques de plus en plus nombreux. Les accidents climatiques vont très probablement se multiplier, qu'il s'agisse de la grêle, du gel, de la sécheresse ou des inondations. Or la règle de minimis vient plafonner à 20 000 euros la capacité d'intervention triennale. Les dispositifs prévus risquent donc de ne pas être opérants pour de nombreux sinistrés. Nous avons donc demandé une hausse du seuil, en veillant toutefois à ce que les nouveaux montants ne permettent pas à chaque État membre de mener sa propre politique agricole de compensation ou de surcompensation.

Le rendement de référence est par ailleurs calculé à partir de la moyenne des cinq années précédentes. Or lorsque quatre années sur les cinq considérées se caractérisent par de mauvais rendements, le chiffre de référence est faible et l'assurance rembourse peu. Nous sommes en train d'explorer une voie permettant d'améliorer ce dispositif.

Il importe enfin, dans une perspective européenne, de disposer d'une PAC investiguant davantage la question de la résilience sous aléa climatique. Au-delà de la dimension assurantielle, l'équipement des cultures et l'accès à l'eau sont des sujets centraux. Le défi climatique, notamment dans une région comme l'Occitanie, s'annonce majeur et doit être anticipé. La politique agricole commune doit accompagner cette résilience. Nous sommes ainsi en train d'initier un plan Agriculture méditerranéenne, qui prendra en compte les cultures, les modalités d'accès à l'eau, les outils de transformation, afin d'aboutir à une agriculture résiliente, adaptée au changement climatique.