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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Nous allons tout d'abord examiner avec attention la décision rendue par l'EFSA et les différents rapports européens produits récemment sur cette question, qui incitent à réduire les limites maximales d'utilisation de l'acétamipride à un seuil tel qu'il deviendrait inopérant. J'attends de disposer sur le sujet d'une réponse précise de la Commission européenne, qui s'en est saisie sur la base de risques qui semblent avérés. La question est de savoir si la décision prise s'imposera ou non aux États membres. Cette situation nous instruit sur le fait qu'il faudra veiller à l'avenir à ne pas nous situer en avance de phase, car cela engendre de nombreuses difficultés. Bien souvent, lorsque la France a pris une décision, l'Union européenne a suivi. Je ne doute pas que, sur ce sujet comme sur de nombreux autres, l'Union européenne parvienne à terme à une forme d'homogénéisation ; mais l'écueil principal réside dans la chronologie, la désynchronisation.

Nous sommes par ailleurs en train de trouver des alternatives aux néonicotinoïdes dans plusieurs filières. Il reste toutefois un important travail de recherche à mener dans ce domaine.

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