Intervention de Marc Fesneau

Toutes les surtranspositions ne sont pas néfastes par nature : je pense par exemple aux lois Egalim, aux obligations légales de débroussaillement ou aux lois relatives au bien-être animal.

Le travail sur les produits phytopharmaceutiques conduit à ma demande par la ministre déléguée, qui va aboutir en juillet 2024, apportera des éléments d'information tangibles et permettra d'effectuer une distinction claire entre la réalité des surtranspositions, les fantasmes et les décisions souveraines des firmes qui choisissent, pour diverses raisons, de ne plus demander d'autorisation de mise sur le marché français. Il semblerait en effet que l'essentiel des difficultés ne relève pas des surtranspositions mais des extensions d'usage des molécules à d'autres cultures et du choix de certaines sociétés de ne pas solliciter l'homologation de leurs produits dans notre pays. Il est très important de documenter cette question au niveau européen et d'en tirer des conséquences. Lorsqu'une nouvelle molécule est reconnue par l'agence de sécurité sanitaire d'un État comme une alternative possible à un produit phytosanitaire déclaré néfaste pour la santé, il est important qu'une réciprocité et une reconnaissance mutuelle s'élaborent, y compris sur les outils de biocontrôle, sur lesquels la France connaît un certain retard en matière de recherche.

Nous allons par ailleurs examiner plusieurs points de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, afin de nous aligner sur le calendrier européen. Cela concerne en particulier la question des emballages.