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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Je rappelle qu'une réglementation européenne a valeur de loi et s'impose juridiquement, contrairement à un plan stratégique comme Écophyto, dont l'objet est de définir une trajectoire de planification.
