Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

En tant que responsable public, il est de mon devoir, s'il est avéré qu'une molécule porte un risque cancérogène pour l'applicateur, de l'interdire, quand bien même d'autres pays en décideraient autrement. Cela procède d'une forme d'éthique en politique.

Je considère qu'il faut d'une part veiller à ce que les pays européens ne créent pas de règles susceptibles d'introduire des distorsions de concurrence, d'autre part que des clauses miroirs et des mesures de réciprocité dans les échanges soient prévues afin que les interdictions en vigueur dans un pays s'appliquent dans le commerce et que les produits importés respectent les standards fixés. Cela me paraît absolument essentiel, car il est question de santé humaine et environnementale.

Le plan Écophyto n'est pas une loi mais une planification stratégique visant à atteindre un objectif de réduction de 50 % de l'usage des produits phytosanitaires par la recherche d'alternatives. Il n'est assorti d'aucune contrainte. La question de l'autorisation ou de l'interdiction des molécules n'est pas traitée dans ce document.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.