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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Je pense d'une part qu'il vaudrait mieux réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, d'autre part qu'une harmonisation au niveau européen serait souhaitable, pour les raisons évoquées précédemment.

J'ai demandé avec constance au sein du Conseil européen, y compris lors de la démarche qui a conduit au règlement SUR puis à son échec, qu'une étude d'impact soit prévue. Mes demandes ont concerné la viticulture, mais aussi le bien-être animal. Cette question est, pour moi, récurrente.

J'assume l'idée de se fixer des objectifs en termes de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, notamment de ceux ayant un impact sur la santé de l'applicateur, des consommateurs et sur l'environnement. Je pense qu'il est de l'intérêt de tous de procéder ainsi et qu'il est nécessaire de s'y préparer.

L'objectif que vous évoquez n'est pas nouveau : il date du Grenelle de l'environnement. L'enjeu pour moi est de faire en sorte que la trajectoire que nous nous sommes donnée soit effective au niveau européen, faute de quoi elle n'aurait pas de sens. Je n'ai pas attendu la crise agricole pour demander la réalisation d'études d'impact, dans le domaine viticole comme dans tous les autres secteurs. Le règlement SUR n'a finalement pas été voté, mais je prêche pour que ce sujet soit remis à l'ordre du jour. La France a en effet tout intérêt à ce que la réglementation soit harmonisée au niveau européen.

En réalité, le problème ne concerne pas à proprement parler la réduction de l'usage des produits phytosanitaires, mais la possibilité de les remplacer par des alternatives crédibles, à moindre impact. Nous savons qu'il existe des solutions soutenables économiquement ; autant ne pas attendre, pour les appliquer, de se trouver dans une impasse. L'utilisation croissante de produits phytosanitaire conduit en effet la nature à s'adapter et à développer des résistances porteuses de risques.

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