Intervention de Grégoire de Fournas

Vous indiquez avoir alerté sur la question des impacts et le manque d'études permettant de les évaluer. Didier Guillaume a par ailleurs reconnu lors de son audition avoir œuvré en faveur de l'inscription dans le règlement SUR de l'objectif de diminution de 50 % de l'utilisation de produits phytosanitaires. Les documents préparatoires du secrétaire général des affaires européennes relatifs au Conseil européen du 18 juillet 2022, dont j'ai demandé la communication, saluent « l'intégration d'objectifs chiffrés de réduction de l'utilisation et du risque lié aux produits phytopharmaceutiques ». Les documents concernant les réunions du Conseil européen des 26 et 27 juin 2023 précisent que cela « doit permettre d'avancer au niveau européen sur la transition agroécologique en harmonisant les pratiques au sein de l'Union européenne, notamment en introduisant des objectifs de réduction des produits phytopharmaceutiques chiffrés et contraignants pour tous les États membres ». Vous vous êtes ainsi, dans le cadre du Conseil européen, inscrit avec constance dans une logique de réduction de l'utilisation de ces produits, sans étude d'impact. La position de la France a consisté à pousser dans cette direction, sans avoir nécessairement conscience de l'existence potentielle d'un problème. Votre première prise de position sur cette question concerne l'étude d'impact du règlement SUR, qui prévoit une diminution conséquente de l'usage des composants phytosanitaires dans la filière viticole. Mais lors des Conseils européens qui ont suivi la mobilisation suscitée par ce point, votre discours s'est infléchi.