Intervention de Marc Fesneau

Cela tient selon moi essentiellement au fait que le Pacte vert a percuté la Politique agricole commune, faisant craindre des atteintes à la capacité de production. Il apparaît néanmoins que lors des trois dernières années, la production a surtout pâti de la succession d'épisodes de sécheresse, de gel, de grêle et d'inondations. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) fournit de nombreuses données fort intéressantes sur les effets du dérèglement climatique.

Je pense qu'il serait intéressant, d'une manière générale, que chaque proposition formulée par le Gouvernement, mais aussi par les parlementaires européens, soit assortie d'une évaluation d'impact. J'ai par exemple demandé que l'on m'explique quelles pourraient être les conséquences de l'application du règlement SUR, y compris dans la filière viticole. Ce règlement est le premier avatar d'une évaluation. Lors de l'élaboration du Pacte vert, personne, en conscience et de bonne foi, ne s'est posé la question. Chacun a pensé que, quel que soit le schéma choisi pour effectuer la transition écologique, cela n'affaiblirait pas la capacité de production. Force est de constater que la situation est plus compliquée que cela.

Bien qu'il soit difficile, ces impacts étant d'origine multifactorielle, d'établir autre chose que des prévisions et des hypothèses, je prêche pour que soient intégrés dans les politiques nationales et européennes des indicateurs d'impact et de suivi.