Intervention de Grégoire de Fournas

Lors d'une intervention en commission des affaires européennes du Sénat le 19 décembre 2023, vous avez indiqué que « nul n'est capable à ce jour de chiffrer l'impact du Green Deal sur la production agricole. Pourtant la Commission européenne a de puissants moyens pour étudier ces questions. Cela nourrit la crainte qu'elle cache des éléments. » Interrogés sur le sujet, le secrétaire général à la planification écologique et l'ancien ministre Didier Guillaume nous ont confirmé qu'aucune étude d'impact n'avait été réalisée par la Commission européenne, hormis sur le règlement sur l'usage durable des pesticides (SUR). Comment ce Pacte vert pour l'Europe a-t-il pu être mis en place sans étude d'impact ?