Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Didier Le Gac
Réunion du mardi 28 mai 2024 à 21h00
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Didier Le Gac, président :Je me réjouis d'accueillir les représentants de l'association Moruroa e tatou : M. Tevaearai Puarai, son président, et M. Tamatoa Tepuhiarii, chargé des relations internationales.
L'audition a pour objectif de préciser les positions et les revendications de l'association et de recueillir son analyse de la prise en charge actuelle des conséquences des essais nucléaires menés en Polynésie entre 1966 et 1996.
Nous souhaitons connaître votre analyse du dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires et, plus largement, du fonctionnement du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). J'aimerais notamment savoir si, d'après votre expérience, des Polynésiens renoncent à déposer une demande d'indemnisation alors qu'ils estiment souffrir d'une maladie radio-induite et, le cas échéant, pour quelles raisons.
Je souhaite également connaître votre avis sur la liste des vingt-trois maladies radio-induites reconnues par le décret du 15 septembre 2014 et votre position sur l'introduction du seuil d'exposition de 1 millisievert dans la loi.
Avant de vous passer la parole, je vous prie de nous déclarer, le cas échéant, tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
