Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mereana Reid Arbelot
Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h00
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Mereana Reid Arbelot, rapporteure :Vous savez que le Civen retient le seuil de 1 millisievert comme critère permettant de statuer sur une demande d'indemnisation, c'est-à-dire d'accorder à un malade le statut de victime. C'est bien inférieur à 100 millisieverts. 1 millisievert constitue donc bien une faible dose ?
