Intervention de Katy Lemoigne

Je vous transmettrai les informations nécessaires, car je ne connais pas par cœur la grille des éducateurs et des moniteurs-éducateurs. Nous vous présenterons ainsi l'évolution complète des rémunérations, du début à la fin de la claire, de manière claire et détaillée. Il est essentiel de comprendre que la convention collective du 15 mars 1966, la plus répandue dans le secteur, ne prévoit des évolutions qu'en fonction de l'ancienneté. Cela fige les situations et empêche la mobilité. Le système actuel d'ancienneté ne reconnaît pas les évolutions en matière de responsabilité et ne prend pas en compte les nouveaux métiers.

Pour compléter ce que disait M. Goldberg, nous ne réalisons pas de bénéfices, mais des excédents budgétaires. Je tiens à le préciser, car beaucoup pourraient s'inquiéter. Ces excédents ne sont pas intentionnels ; ils résultent mécaniquement de notre gestion. Notre objectif est de maintenir un équilibre budgétaire. Mais nous savons bien que, dans une structure budgétaire où les ressources humaines représentent 80 % du budget, lorsque nous ne remplaçons pas un professionnel faute de candidat ou par choix, cela génère des économies sur le glissement vieillesse technicité (GVT). Ainsi, ces économies conduisent à des excédents budgétaires.

Nous insistons sur le fait que les excédents budgétaires, une fois un CPOM signé, doivent rester disponibles pour permettre des évolutions, y compris sur une période de cinq ans. Par exemple, nous avons mis en place un accueil de jour au sein de notre association, initialement financé par le crédit d'impôt et les taxes sur les salaires, car lors de la signature de notre CPOM, ces éléments n'étaient pas inclus, générant ainsi un excédent. Par la suite, nous avons fléché ces excédents budgétaires pour inscrire cette initiative dans notre budget. Aujourd'hui, le problème réside dans le fait que si nous ne répondons pas à un appel à projets ou ne sommes pas reconnus, nous restons dans une phase expérimentale. Actuellement, certains appels à projets prévoient que cette phase expérimentale peut durer jusqu'à quinze ans, ce qui est inacceptable. Il faut distinguer entre un besoin contextuel, justifiant une phase expérimentale, et un besoin structurel, qui nécessite une pérennisation. Sinon, nous créons une insécurité pour tous les acteurs impliqués. Il n'est alors pas surprenant que les gens soient réticents à s'engager ; qui accepterait de signer un CDD reconduit sans explication mais sans être pérennisé, alors même que cela fait dix ans que la personne concernée occupe le poste ?