Intervention de Daniel Goldberg

Nous allons effectuer une présentation à deux voix. Je tiens à préciser que Mme Lemoigne possède de nombreuses qualités : en plus d'être co-présidente de notre commission « Enfances, familles, jeunesses », elle est membre du bureau du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE). Les propos que nous allons tenir ont également été élaborés avec l'autre co-président de cette commission, M. Jean-Pierre Rosenczveig, bien connu dans le secteur de la protection de l'enfance.

L'Uniopss salue la mise en place de votre commission d'enquête. Vos travaux complètent les multiples rapports ou alertes émanant des professionnels du secteur, des personnes accompagnées ou ayant été accompagnées, ainsi que des administrations publiques. Nous espérons qu'ils permettront de placer la protection de l'enfance au cœur du débat démocratique. Cette problématique dépasse l'accueil et l'accompagnement des mineurs et des jeunes majeurs. De nombreux constats ont été dressés ces dernières années, mais peu de réponses concrètes ont été apportées pour résoudre les difficultés. Ce fossé grandissant entre les recommandations et les réalisations contribue à nourrir la crise du secteur et la lassitude des professionnels.

Nous espérons donc que les travaux de votre commission ne resteront pas sans suite et que vos recommandations incluront des mesures rapides. Il est impératif de mettre en œuvre toutes les décisions de protection non exécutées à ce jour, car la République ne respecte pas son engagement de protection envers de nombreux mineurs et jeunes majeurs. Vos recommandations doivent également proposer des pistes pour concevoir collectivement une protection de l'enfance pleinement respectueuse des droits fondamentaux et des besoins de tous les enfants et jeunes majeurs. Il est essentiel que cette protection soit également valorisante et épanouissante pour les professionnels du secteur.

Dans le secteur des solidarités et de la santé, l'Uniopss, comme vous l'avez rappelé, est intersectorielle et très transversale. Mon propos concerne donc l'ensemble des secteurs des solidarités et de la santé. Premièrement, les droits des personnes accueillies et accompagnées, ainsi que de toutes celles qui devraient l'être, est un sujet central. Un deuxième sujet est celui de la reconnaissance des professionnels, de la valorisation de leur métier et de leurs conditions d'exercice. Troisièmement, il existe des enjeux autour de la place du secteur associatif dans la mise en œuvre des politiques publiques de l'État et des départements. Ces trois sujets représentent les trois facettes d'une même exigence de conformité à notre République.

L'Uniopss tient à rappeler, dans ses propos liminaires, que malgré les difficultés, les insuffisances et parfois les dysfonctionnements, les établissements et services associatifs continuent quotidiennement de proposer des accompagnements de qualité. Ils développent régulièrement de nouvelles solutions pour répondre aux besoins des personnes concernées. Nous refusons que les dysfonctionnements majeurs, parfois mis en lumière par des situations dramatiques, occultent le fait qu'au quotidien, les professionnels et nos associations œuvrent ensemble pour accompagner des centaines de milliers de mineurs. Sans les associations et les professionnels, ces enfants et jeunes majeurs n'auraient que peu ou pas de solutions concrètes de protection et d'accompagnement. Bien sûr, les départements ont leurs responsabilités. Cependant, ce sont majoritairement les associations qui exécutent concrètement cette politique publique.

Cette fonction de mise en œuvre des politiques publiques pour le compte des départements et de l'État nous engage. Nous revendiquons d'être des co-constructeurs des politiques publiques, tant au niveau national que départemental, et non de simples opérateurs ou sous-traitants, comme on tente parfois de nous y réduire. Le mandat que nous recevons est donc un mandat pour agir, mais aussi pour dénoncer les dysfonctionnements. La protection de l'enfance a connu ces dernières années des évolutions positives qu'il convient de souligner et de préserver. L'amélioration des connaissances sur le développement des enfants, la prise de conscience de la nécessité d'accompagner les jeunes au-delà de leur majorité, ainsi que le renforcement de la participation des premiers concernés et la diversification des modalités d'accompagnement en sont des exemples notables.

Cependant, nous avons tiré la sonnette d'alarme à plusieurs reprises. En novembre 2023, nous avons accueilli dans nos locaux Mme la rapporteure, ainsi que le CNPE et le Conseil national de l'adoption (CNA), qui ont dressé un constat alarmant de la situation actuelle. Concrètement, la sécurité des enfants, le respect de leurs droits et de leurs besoins, ainsi que l'avenir du secteur associatif sont aujourd'hui en péril. En d'autres termes, alors que la maison des solidarités risque de s'effondrer, nous espérons que votre commission permettra de ne pas détourner le regard. L'Uniopss appelle ainsi à des évolutions majeures sur plusieurs aspects. Nous devons inscrire les débats sur les dysfonctionnements de la protection de l'enfance dans un cadre plus large, englobant l'ensemble des politiques en faveur des enfants et des familles. Cela inclut notamment le renforcement de toutes les politiques de prévention : protection maternelle et infantile (PMI), santé scolaire, services sociaux, centres médico-psychologiques (CMP), centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), maisons des parents – nous y reviendrons.