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Intervention de Thierry Breton

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur :

Avec tout le respect que je dois à la représentation nationale, que d'erreurs, Monsieur le député ! L'une d'elles vient d'être relevée par le président. Vous avez raison au sujet de mes antécédents dans le Poitou-Charentes, mais c'est la seule chose exacte que j'ai retenue de vos propos. Eussiez-vous lu les traités et la Constitution de la Ve République avec autant de soin que ma biographie que vous n'auriez pas posé ces questions.

Pour commencer, comment devient-on commissaire européen ? Il revient effectivement au chef d'État ou de gouvernement d'un État membre de proposer une candidature, mais que se passe-t-il ensuite ? Contrairement à ce que vous pensez, l'ensemble des commissaires européens font l'objet d'un vote du Parlement européen. Le Parlement européen les confirme… ou ne les confirme pas. Ce fut le cas de celle qui avait été proposée avant que je ne le sois, et c'est dans ce contexte que je me suis soumis à un vote des députés européens. Contrairement à ce que vous dites, ce sont ces députés, représentant 450 millions de citoyens européens, qui élisent ou qui n'élisent pas les commissaires européens, et l'exercice n'est pas facile, car vos collègues du Parlement européens sont très exigeants – enfin, pas tous, mais ceux qui travaillent sont exigeants, croyez-moi.

Vous nous parlez ensuite de la dissuasion ; je sais que cela aide de dire cela en période électorale, mais le président Gassilloud a répondu à votre affirmation. Je n'ai pas à défendre quiconque et le Président de la République est seul habilité à parler de ces questions, mais j'ai entendu comme vous ce qu'il a dit : la dissuasion nucléaire doit s'exercer lorsque les intérêts vitaux de la France sont menacés ou en jeu. Il a ajouté, comme l'avaient fait avant lui le général de Gaulle, le président Mitterrand, le président Chirac, le président Sarkozy et le président Hollande, que cette dissuasion a une dimension européenne dans l'appréciation des enjeux vitaux de la France. Il n'a rien dit d'autre que ce que tous ont dit avant lui. Le narratif selon lequel on va partager l'arme nucléaire est tout simplement faux. On peut s'amuser à dire des choses et d'autres, mais pour ma part je les dis telles que je les ai entendues.

Je n'ai pas entendu les propos que prêtez à Mme von der Leyen, mais je vous dis de la façon la plus claire qu'il n'y aura pas de commissaire à la défense dans la prochaine Commission européenne. Ce n'est évidemment pas moi qui en déciderai car je n'y suis pas habilité, mais s'il y a bien un commissaire aux industries de défense – moi –, les aspects de la défense qui relèvent de la souveraineté des États sont à la main des États. Les faire passer à la main de la Commission supposerait que les Vingt-Sept en décident à l'unanimité, et beaucoup d'États membres, dont la France et la Hongrie, ne l'accepteront jamais. Autant dire que toutes les craintes selon lesquelles la Commission européenne va prendre ce pouvoir ne sont que de la désinformation, une fake news comme disent les jeunes générations – en l'espèce, une très grosse fake news.

Vous vous dites favorable à la souveraineté ; nous le sommes tous ! Mais la souveraineté en matière de défense ne peut fonctionner qu'au niveau européen, parce que les industries de défense ont des ramifications partout en Europe – voyez Thales, voyez Airbus Defence, voyez Eurenco ! Casser tous ces sites pour les rapatrier et rétablir des frontières, ce serait conduire nos entreprises de défense au dépôt de bilan. Oui, Rheinmetall est une grande entreprise, mais c'est aussi une entreprise qui travaille en Espagne, en Hongrie, en Pologne, en Allemagne, comme le font nos propres entreprises. C'est ainsi que s'est construit notre tissu industriel, que personne ne pourra détricoter sauf à mettre en faillite les entreprises qui en sont les principaux acteurs.

Je ne vois donc pas où est la forfaiture et j'espère vous avoir convaincu en corrigeant ces imprécisions.

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