Intervention de Thomas Gassilloud

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, dont l'audition initialement prévue le 7 mai avait dû être reportée pour permettre aux membres de la commission d'être présents aux cérémonies célébrant le 79e anniversaire de la victoire des forces alliées.

Votre portefeuille, Monsieur le commissaire, comprend l'industrie de défense. Ce thème s'est imposé ces deux dernières années comme l'une des priorités de la Commission européenne, notamment en raison de la guerre en Ukraine. Dans le prolongement de la déclaration de Versailles et de l'adoption de la Boussole stratégique, la Commission européenne a pris l'initiative de nombreux dispositifs au bénéfice de l'industrie de défense européenne pour aider celle-ci à soutenir l'Ukraine efficacement et durablement : le « plan munitions » visant à livrer un million d'obus aux forces armées ukrainiennes ; l'Acte de soutien à la production de munitions (Asap) ; le mécanisme Edirpa (European Defence Industry Reinforcement through common Procurement Act) pour inciter les Européens à acquérir conjointement des équipements militaires. Peut-être nous présenterez-vous le bilan de ces dispositifs à ce stade.

Une autre illustration du rôle renforcé de la Commission européenne dans la politique industrielle de défense s'observe dans la publication, en mars dernier, de la stratégie européenne pour l'industrie de défense, dite Edis, qu'accompagne le projet de règlement Edip, particulièrement ambitieux. Il crée en effet un Conseil de préparation industrielle ainsi qu'un mécanisme européen de ventes militaires en partie inspiré du Foreign military sales (FMS) américain et instaure un régime relatif à la sécurité des approvisionnements, sujet que nous avons largement abordé avec Bruno Le Maire.

Alors que l'Europe se réarme malheureusement parfois principalement avec des matériels extra-européens, les capacités de l'industrie de défense européenne ayant souffert, ces dernières années, des « dividendes de la paix », comme l'ont rappelé nos collègues Jean-Charles Larsonneur et Jean-Louis Thiériot dans un récent rapport, dans quelle mesure cet ensemble de mesures peut-il favoriser la contribution de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITD) à l'autonomie stratégique européenne et aider à réduire nos dépendances envers les pays tiers ?

Le soutien à l'Ukraine est toujours aussi nécessaire pour l'avenir de l'Europe. L'Union européenne honorera-t-elle ses promesses en matière de production militaire, d'obus tout particulièrement ?

Enfin, peut-être aurons-nous l'occasion de parler de l'industrie aérospatiale, au moment où le projet de constellation européenne de satellites Iris2, d'un intérêt considérable pour la connectivité de nos forces, connaît un léger trou d'air.