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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je pose la question ; vous y répondez, c'est très bien.
Je suis désolé de le dire aussi simplement, mais le fait que les entreprises versent effectivement des montants très élevés à certains de leurs cadres dirigeants se justifie d'une part par le contexte, celui d'un marché international, d'autre part par la conviction – possiblement erronée – que ces dirigeants leur procurent une valeur ajoutée correspondant à la rémunération qu'ils touchent.
Par ailleurs, il existe déjà un plafond au-delà duquel les salariés coûtent plus cher à l'entreprise : il est égal à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit environ 164 000 euros. Au-delà de ce seuil, les charges patronales ne sont plus déductibles par l'employeur. Ce n'est pas tout à fait l'échelle que vous proposez, car le dispositif ne touche pas l'intégralité du salaire, mais un plafonnement existe. Avis défavorable.
