Intervention de Yannick Lowgreen

L'État a initié la dépollution de l'atoll de Hao, qui se poursuit encore aujourd'hui. Jusqu'à présent, l'atoll a été correctement dépollué. Il est important de noter qu'à l'époque où le CEP a quitté Hao, c'est bien la commune et ses habitants qui ont demandé à l'État de laisser sur place les hangars, logements et autres installations. Des documents ont d'ailleurs été signés dans ce sens par le maire de l'époque, M. Foster. À cette époque, les installations étaient bien entretenues, avec notamment une centrale électrique et une centrale de pompage et de transformation de l'eau de mer en eau douce. C'est principalement M. Foster qui avait sollicité la conservation de ces équipements. Cependant, au fil du temps, ceux-ci se sont dégradés. On a alors reproché à l'État de ne pas avoir accompli son devoir de dépollution et d'avoir laissé cette charge à la population. L'État a finalement déployé des moyens pour résoudre ce problème et aujourd'hui, une grande partie de la dépollution de l'atoll de Hao a été réalisée.

En ce qui concerne le plutonium présent sur la dalle « Vautour », un suivi est réalisé par des experts, qui effectuent des analyses régulières. Lors des réunions à Tahiti, auxquelles participent également les maires des différents atolls, plusieurs associations et des membres du gouvernement, il nous est régulièrement expliqué que la dalle ne doit pas être déplacée. Je ne suis ni scientifique, ni spécialiste en la matière, mais je me fie aux avis des professionnels et aux actions prévues par l'État. Il en va de même avec le plutonium présent à Moruroa ainsi que dans le lagon. Les scientifiques savent précisément où il se trouve grâce aux études annuelles menées par une mission dédiée, qui vérifie également la stabilité du banc Colette et la zone Denise.

Concernant la santé, les maladies radio-induites posent un problème de traçabilité. Il est impossible de déterminer si elles résultent des essais nucléaires, d'une exposition excessive aux radiographies ou d'autres facteurs, tels que le stress, l'obésité ou les voyages fréquents en avion, ces derniers multipliant le risque de développer un cancer de la thyroïde, maladie professionnelle courante chez les pilotes et le personnel aérien. Contrairement à l'amiante, dont les effets sur la santé sont clairement identifiables et traçables, les maladies radio-induites ne permettent pas une telle précision.

Actuellement, la CPS regroupe toutes les maladies radio-induites répertoriées dans la loi Morin et demande leur remboursement en bloc. Cependant, cette approche n'est pas correcte. Lors de la table ronde organisée à Paris, nous avons abordé ce sujet mais le Président de la République ne nous a pas fourni de nouvel élément. Il est toutefois important de noter que l'État n'a jamais refusé le remboursement de la CPS. Une convention datée du 3 février 2011 devait être conclue entre ce dernier et la CPS au sujet de ce remboursement mais celle-ci n'a jamais été signée par la CPS. J'ai en ma possession copie d'un courrier du Haut-Commissaire de l'époque, M. Richard Didier, dont je vous donne lecture : « Afin de faciliter la mise en place rapide du dispositif d'indemnisation, je souhaite pouvoir rapidement procéder à la signature de la convention relative au remboursement de l'Etat à la caisse de prévoyance sociale des dépenses déterminées dans le cadre d'une reconnaissance d'une maladie radio-induite ».

Le Président de la République n'est pas opposé au remboursement de la CPS mais s'est contenté de reprendre les termes exacts de la convention, affirmant que toute maladie reconnue par le Civen serait remboursée par l'État. C'est d'ailleurs ce que j'ai fait remarquer à M. Galenon, actuel président du conseil d'administration de la CPS, présent à la table ronde, en lui demandant pourquoi le document n'avait pas été signé en 2011. Nous avons perdu douze ans ! Il faut cesser de perdre du temps ! Arrêtons de faire n'importe quoi ! Je suis toutefois heureux de constater quelques avancées. La CPS a changé légèrement de position. En effet, celle-ci a poursuivi l'État devant le tribunal administratif, le Conseil d'État et même les plus hautes juridictions. Le Conseil d'État a statué que l'État n'avait pas à rembourser la CPS ! Ainsi, aujourd'hui, l'État est en droit de s'affranchir de tout remboursement ; pourtant, le Président de la République a promis le contraire, ce pour quoi je le remercie.