Intervention de Didier Le Gac

Chers collègues, je me réjouis d'ouvrir la deuxième semaine de nos travaux. Nous accueillons les représentants de l'association Tamarii Moruroa : son président, Monsieur Yannick Lowgreen, et son vice-président, Michel Chamorin.

Messieurs, nous comptons sur vous pour éclairer notre commission d'enquête, notamment sur les conditions de vie et de travail sur les sites des essais nucléaires polynésiens, et ainsi essayer de nous faire toucher, par vos témoignages et ceux de ceux que vous représentez, ce qu'ont vécu les hommes et les femmes du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP).

Votre audition a également pour objectif de recueillir votre appréciation sur différents sujets, en particulier le dispositif d'indemnisation créé par la loi Morin en 2010 et le fonctionnement du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Nous souhaitons connaître votre avis sur le fonctionnement de ce dernier et sur les améliorations nécessaires. J'ai noté que vous dénonciez l'introduction dans la loi Morin du critère de 1 millisievert (mSv) sans pour autant préconiser un retour à la situation antérieure à la loi Égalité réelle outre-mer (Erom) de 2017 et à la référence à un risque négligeable, que vous qualifiez alors de « notion scélérate », selon vos propres termes, Monsieur le président Lowgreen. J'aimerais que vous expliquiez ce qui vous gêne dans le droit actuel et pourquoi, selon vous, il ne permet pas une juste indemnisation. Je souhaiterais aussi que vous nous indiquiez quelles pathologies devraient, selon vous, être ajoutées à la liste des vingt-trois maladies reconnues par le décret du 15 septembre 2014 et pour quelles raisons.

Enfin, j'ai lu qu'à la suite de la publication par Disclose, en mars 2021, de l'enquête Toxique, vous estimiez qu'il s'agissait d'une « bombe », et que les données publiées étaient « de nature à changer la donne par rapport aux indemnisations ». Trois ans plus tard, la situation a-t-elle évolué ? Quel bilan tirez-vous des engagements du Président de la République en juillet 2021 lors de son déplacement en Polynésie ?

Ces premières questions seront complétées par mes collègues et en premier lieu par Mme la rapporteure, à qui je céderai la parole après votre intervention. Celle-ci vous a transmis un questionnaire. L'intégralité des questions qu'il contient ne pouvant être traitées de manière exhaustive ce matin, je vous invite à nous communiquer ultérieurement vos réponses écrites.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».