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Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, rapporteure :

Je partage l'idée selon laquelle les enfants d'aujourd'hui sont les adultes de demain. À cet égard, ils ne représentent pas un coût, mais un investissement. Nous sommes nombreux à promouvoir cette vision.

La réflexion prospective est essentielle pour une politique publique, qu'elle soit départementale ou nationale, afin de prévoir un nombre adéquat de places d'accueil et des modalités d'accueil diversifiées. Pouvez-vous nous expliquer comment cela se travaille ? Pour le département du Nord, vous mentionnez 57 mesures en attente d'exécution sur le pôle de Roubaix-Tourcoing. Il s'agit du premier département de France en matière de protection de l'enfance, puisqu'il est question de 22 000 accueils entre l'AEMO (simple ou renforcée) et les placements. Je souhaiterais savoir si, dans des départements plus petits, qu'ils soient ruraux ou périurbains, les réflexions sont engagées sur le travail de la justice et le nombre de places permettant de créer une dynamique de politique publique.

Depuis le début des auditions, nous constatons un manque d'analyses et de données. Les services fonctionnent en silos, avec des logiciels différents, ce qui complique les remontées nationales. Chaque entité, que ce soit la justice, la santé ou les départements, utilise son propre logiciel. Nous rencontrons donc une problématique commune de prospective concernant l'accompagnement des enfants dans les meilleures conditions, tout en rappelant leurs droits fondamentaux. Avez-vous des exemples de bonnes pratiques où la prospective, le travail en commun et la réflexion se réalisent de manière constructive ? Comment ces réflexions peuvent-elles être portées ? Il est inacceptable de travailler en se demandant constamment si l'on a une place ou non, surtout lorsque la protection des enfants est en jeu.

Les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) montrent une augmentation significative des placements d'enfants, notamment en bas âge (0 à 6 ans), au 31 décembre 2022. Cette situation exige une politique publique spécifique, avec des personnels adaptés aux besoins fondamentaux de ces enfants. Cependant, les places disponibles sont insuffisantes, ce qui nous ramène au syndrome de l'hospitalisme. Il est scandaleux de constater que des enfants en grande souffrance psychique ne reçoivent pas l'aide nécessaire.

Ce manque de perspective et de planification à l'échelle des territoires constitue un problème majeur. Nous devons savoir combien de places sont nécessaires pour répondre adéquatement aux besoins des enfants.

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