Intervention de Cécile Mamelin

J'ai indiqué qu'il existe un véritable manque de transparence des départements. Néanmoins, ce phénomène n'est pas généralisé. Certains collègues témoignent avoir connaissance du nombre de mesures non exécutées. Certaines situations sont particulièrement choquantes : dans le Nord, au tribunal pour enfants de Lille, 80 mesures étaient en attente d'exécution en avril 2024, dont 57 sur le pôle de Roubaix-Tourcoing. Comme je l'indiquais précédemment, il n'est pas politiquement correct pour les départements de révéler une défaillance dans leur mission. Nous avons souvent entendu dans notre carrière : « vous êtes les décideurs, nous sommes les payeurs. » Ce système, bien que simple en apparence, est en réalité complexe. Les départements n'ont pas intérêt à ce que leurs carences soient affichées au niveau national car ils sont responsables de la protection de l'enfance, une mission inscrite dans la loi.

On se concentre actuellement sur les violences intrafamiliales, mais insuffisamment sur les enfants. Je ne comprends pas pourquoi des dégradations de situations, voire des décès d'enfants, ne suscitent pas davantage de réactions dans ce pays. C'est aussi dramatique qu'une femme qui meurt sous les coups de son mari, bien que cela ne fasse pas autant de bruit médiatique. On ne parle pas des enfants qui vivent ces situations, ni des adolescents placés à hôtel. Cette pratique a été introduite sous une forme dérogatoire, mais le dérogatoire a finalement été institué. Aujourd'hui, nul n'est choqué qu'un adolescent soit placé à l'hôtel. Pourtant, s'il est mineur, cela ne devrait pas être le cas. La loi a prévu une dérogation qui a entériné des pratiques existantes. Cependant, en entérinant ces pratiques, on finit par valider de mauvaises pratiques ; c'est un pis-aller face à des moyens insuffisants.

Il faudrait une véritable transparence des départements, mais elle serait difficile à assumer politiquement. La question se pose alors de recentraliser la protection de l'enfance. Ce choix incombe à l'État. Ce dernier ne doit-il pas reprendre la main sur certaines responsabilités ? Je m'exprime ici en mon nom propre. Ayant constaté l'échec de la politique actuelle, je considère qu'il est possible de revenir au système précédent, en conservant certaines évolutions comme le maintien des liens et l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous ne sommes plus dans les années 1950, où il s'agissait uniquement de lutter contre trop de corrections. La prise en charge de l'enfant a évolué. N'est-ce pas l'une des missions fondamentales de l'État que de permettre aux enfants de notre pays que de devenir des adultes insérés, sans carences éducatives et affectives ? Ainsi que nous le répétons, les enfants d'aujourd'hui sont les adultes et les citoyens de demain.